1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à Kraven CRM (ci-après « le Service ») ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'utilisation.
Si vous concluez le présent accord au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous n'avez pas ce pouvoir, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Kraven CRM est un logiciel-service (SaaS) de gestion de la relation client destiné aux équipes de vente B2B. Le Service inclut notamment : gestion de prospects, tunnel de vente, power dialing intégré (via Twilio), enregistrement et transcription d'appels, analyse par intelligence artificielle, calendrier, automatisations, intégration de boîtes courriel et facturation.
Le Service est fourni « tel quel » et évolue continuellement. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités à tout moment, en informant le Client des changements substantiels par courriel ou via l'interface.
3. Compte et accès
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer Kraven CRM sans délai en cas d'accès non autorisé.
Les comptes sont nominatifs. Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes est interdit. Pour ajouter des utilisateurs supplémentaires à votre organisation, utilisez la fonction d'invitation prévue à cet effet.
4. Essai gratuit et abonnement
Un essai gratuit de quatorze (14) jours est proposé sans engagement ni carte de crédit requise. À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service nécessite la souscription d'un abonnement payant selon la grille tarifaire en vigueur (consultable sur la page Tarifs).
L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont traités par des prestataires tiers (Stripe ou équivalent) et ne sont pas stockés sur nos serveurs. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée, sauf disposition contraire prévue par la loi.
5. Utilisation acceptable
Le Client s'engage à utiliser le Service dans le strict respect des lois applicables, notamment :
- Lois sur la protection des renseignements personnels : Loi 25 (Québec), LPRPDE (Canada), RGPD (Europe) selon la juridiction des personnes concernées.
- Lois canadiennes anti-pourriel : LCAP (CASL) pour l'envoi de messages électroniques commerciaux.
- Législations sur l'enregistrement et la transcription des communications téléphoniques (consentement préalable selon la juridiction de la personne enregistrée).
- Listes nationales d'exclusion (DNCL au Canada, équivalents internationaux) pour la prospection téléphonique.
Le Client s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles
- Diffuser du contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité du Service
- Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour extraire massivement des données
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service à des tiers
- Utiliser les ressources du Service pour héberger ou diffuser des logiciels malveillants
6. Téléphonie et enregistrement d'appels
Le module de power dialing intégré utilise Twilio comme fournisseur de téléphonie. Les appels passés ou reçus via le Service sont soumis aux conditions d'utilisation de Twilio en plus des présentes.
L'enregistrement et la transcription des appels engagent la responsabilité du Client. Le Client doit s'assurer d'obtenir le consentement préalable de l'ensemble des parties à la conversation, conformément aux lois applicables dans la juridiction concernée. Il est notamment recommandé de prononcer un message d'information au début de chaque appel (« cet appel peut être enregistré à des fins d'amélioration de service »).
Kraven CRM n'assume aucune responsabilité en cas de manquement du Client à ses obligations de consentement.
7. Intelligence artificielle (IA)
Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle de tiers (notamment OpenAI Whisper pour la transcription et OpenAI GPT pour l'analyse) pour produire des résumés d'appels, détecter des dates de rappel et estimer la valeur d'opportunités commerciales. Ces analyses sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des recommandations professionnelles.
Le Client reconnaît que les résultats de l'IA peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des biais. Il s'engage à vérifier les informations critiques (notamment les dates de rappel créées automatiquement et les valeurs d'opportunité estimées) avant de prendre une décision commerciale ou contractuelle.
Les données envoyées aux fournisseurs d'IA sont traitées conformément à leur politique de confidentialité respective. OpenAI s'engage par contrat à ne pas utiliser les données API pour entraîner ses modèles.
8. Données du Client et propriété
Toutes les données saisies, importées ou générées par le Client dans le Service (prospects, contacts, historiques d'appels, enregistrements, transcriptions, courriels, commandes, etc.) demeurent la propriété exclusive du Client.
Kraven CRM accède aux données du Client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, à son amélioration, et au support technique. Aucune donnée du Client n'est revendue, partagée ou utilisée à des fins publicitaires.
À tout moment, le Client peut exporter ses données via la fonction d'export prévue dans les paramètres. À la résiliation, les données sont conservées trente (30) jours pour permettre une réactivation, puis supprimées de manière irréversible.
9. Propriété intellectuelle Kraven CRM
Le Service, son code source, son interface, ses marques et tout son contenu propriétaire (à l'exclusion des données du Client) demeurent la propriété exclusive de Kraven CRM. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle.
Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de l'abonnement actif.
10. Disponibilité du Service
Kraven CRM s'efforce d'assurer un taux de disponibilité de 99,5 % mesuré mensuellement, hors fenêtres de maintenance planifiées. Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) formel n'est offert sur les plans standards ; un SLA dédié peut être négocié sur les plans entreprise.
Le Service peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de causes hors du contrôle de Kraven CRM (force majeure, défaillance d'un fournisseur tiers tel qu'un hébergeur, etc.).
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Kraven CRM envers le Client, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Kraven CRM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunité commerciale ou atteinte à l'image, même si Kraven CRM avait été avisé de la possibilité de tels dommages.
12. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû.
Kraven CRM peut résilier l'accès du Client en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, notamment en cas d'utilisation illégale du Service, de défaut de paiement, ou d'atteinte à la sécurité.
13. Modification des Conditions
Kraven CRM peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par courriel ou via un avis dans l'interface au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à legal@kravencrm.com.